Politique de TVA et de livraison DDP
Ⅰ. Prix et éléments inclus
Les montants affichés comprennent la TVA française de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais liés au dédouanement.
Le total indiqué lors de la confirmation de commande constitue le montant final à régler.
Aucun paiement supplémentaire n’est requis lors de la réception.
Ⅱ. Champ d’application
Cette politique concerne les commandes à destination de la France métropolitaine et des DROM-COM.
La TVA est intégrée dans le prix sans formalités supplémentaires pour l’utilisateur.
En cas de modification des taux applicables, les tarifs seront ajustés et communiqués avant leur mise en œuvre.
Ⅲ. Livraison en mode DDP
Toutes les expéditions utilisent le mode DDP, ce qui signifie que les taxes et droits sont réglés avant l’arrivée en France.
L’acheteur n’a pas de procédure douanière à effectuer ni de frais additionnels à régler.
Le transport est assuré par DHL, FedEx et UPS, chacun proposant un suivi complet.
Si un incident survient (adresse incorrecte, échec de livraison ou contrôle douanier), l’assistance client accompagne la résolution.
Ⅳ. Douanes et conformité
Chaque envoi contient une facture commerciale et la documentation nécessaire au dédouanement.
Les emballages, les étiquettes et les notices respectent les normes en vigueur en France et au sein de l’Union européenne.
Ⅴ. Transparence tarifaire
Le prix comprend :
-
la TVA française de 20 %
-
les droits et frais d’importation
-
les coûts liés au dédouanement
-
des emballages et marquages conformes aux exigences européennes
Aucun frais supplémentaire n’est demandé lors de la réception du colis.
Ⅵ. Factures et justificatifs
Après confirmation du paiement, une facture électronique est émise mentionnant les montants hors taxe, la TVA et le total TTC.
Ce document peut être utilisé pour les démarches après-vente, les obligations fiscales ou les demandes de remboursement éventuelles.
L’ensemble des frais est présenté avant le règlement, sans coûts cachés.
Ⅶ. Délais d’envoi et de livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de un à trois jours ouvrables suivant la validation du paiement.
La livraison intervient généralement dans un délai de neuf à quinze jours ouvrables, selon la zone et le transporteur.
En cas d’adresse incomplète ou de refus de réception, les frais supplémentaires éventuels demeurent à la charge de l’utilisateur.
Ⅷ. Restrictions géographiques
Cette politique s’applique aux zones couvertes en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
Si des limites logistiques ou réglementaires apparaissent, l’information sera fournie avant la validation de la commande.
Ⅸ. Service client
Adresse : 44 PARK AVE, MIDDLEVILLE, NY 13406, US
Téléphone : +1 (914) 319-1624
E-mail : bonjour@sofatree.com
Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 et 14h00–18h00 (CET)