Mentions légales supplémentaires
Ⅰ. Informations sur la plateforme
Site : https://sofatree.com
Le service propose en ligne des articles de jardin et d’intérieur destinés aux consommateurs en France.
Les prix affichés incluent la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane.
Le mode DDP est appliqué, ce qui signifie qu’aucun frais additionnel n’est requis lors de la réception.
Ⅱ. Transport et logistique
Adresse : 44 PARK AVE, MIDDLEVILLE, NY 13406, US
Transporteurs partenaires : DHL, FedEx et UPS.
Délais d’envoi : expédition réalisée dans un délai de un à trois jours ouvrables après confirmation du paiement.
Livraison estimée : environ neuf à quinze jours ouvrables, incluant le passage en douane.
Toutes les expéditions partent des États-Unis avec un suivi complet.
Ⅲ. Fiscalité et droits de douane
Les tarifs indiqués comprennent les droits de douane et la TVA de 20 %.
Chaque colis contient une facture commerciale ainsi que les documents nécessaires au dédouanement.
Les normes d’emballage et d’étiquetage respectent les exigences françaises et européennes.
Avec le mode DDP, aucune démarche ni frais supplémentaires ne sont à effectuer par l’utilisateur.
Ⅳ. Droit de rétractation
Selon la directive 2011/83/EU, l’acheteur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze jours ouvrables après réception.
La procédure complète est détaillée dans la Politique de retour, remboursement et échange.
Après vérification de l’état de l’article, un remboursement ou un échange sera traité.
Ⅴ. Paiement et sécurité des données
Les paiements sont effectués via une plateforme conforme au standard PCI-DSS.
Aucune donnée de carte bancaire n’est conservée.
Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) pour sécuriser les échanges.
Le traitement des données respecte les principes du GDPR et se limite aux besoins liés aux commandes et au service fourni.
Ⅵ. Service après-vente
Pour tout article présentant un défaut ou une non-conformité, une demande de remboursement ou d’échange peut être déposée.
Les conditions détaillées figurent dans la Politique de retour, remboursement et échange.
Ⅶ. Coordonnées
Adresse : 44 PARK AVE, MIDDLEVILLE, NY 13406, US
Téléphone : +1 (914) 319-1624
E-mail : bonjour@sofatree.com
Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 et 14h00–18h00 (CET)
Ⅷ. Droit applicable et résolution des litiges
Une résolution à l’amiable est privilégiée en cas de différend.
Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français compétents seront saisis.
Les transactions sont régies par le droit français et les réglementations européennes.
Ⅸ. Représentation au titre de l’article 27 du GDPR
Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour traiter les demandes relatives à l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données.
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Contact : bonjour@sofatree.com
Les demandes sont traitées durant les heures d’ouverture.